dépositaire de l'autorité (publique)

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• Dépositaire de l'autorité publique — ● Dépositaire de l autorité publique agent qui détient des pouvoirs et les exerce au nom de la puissance publique …   Encyclopédie Universelle

• dépositaire — [ depozitɛr ] n. • XIVe; lat. jur. depositarius 1 ♦ Personne à qui l on confie un dépôt. Être le dépositaire d un trésor, d une lettre. ♢ Commerçant qui vend des marchandises qui lui ont été confiées par un déposant. ⇒ stockiste. Être le seul… …   Encyclopédie Universelle

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• Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …   Wikipédia en Français

• Police nationale (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Police nationale. Police nationale Devise : Pro patria vigilant …   Wikipédia en Français